Arrêté du 3 mars 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La définition et les modalités d'obtention du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obtention du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi

Résumé. L'arrêté du 3 mars 2009 explique comment obtenir le certificat de capacité professionnelle pour devenir chauffeur de taxi.

La définition et les modalités d'obtention du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 20 mars 2009

Source : Légifrance