Arrêté du 3 mars 2009

Article 1

Créé le 20 mars 2009

La définition et les modalités d'obtention du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 20 mars 2009

La définition et les modalités d'obtention du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.