En vigueur depuis le 20 mars 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obtention du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi
Résumé. L'arrêté du 3 mars 2009 explique comment obtenir le certificat de capacité professionnelle pour devenir chauffeur de taxi.
La définition et les modalités d'obtention du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.