JORF n°0066 du 19 mars 2009

Article Annexe III

Article Annexe III

Grille de notation de l'épreuve de conduite et de comportement de l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi.

Vous pouvez consulter le formulaire dans le JO n° 66 du 19/03/2009 texte numéro 2


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Version 1

Grille de notation de l'épreuve de conduite et de comportement de l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi.

Vous pouvez consulter le formulaire dans le JO n° 66 du 19/03/2009 texte numéro 2