Arrêté du 3 mars 2009

Annexe III

Créé le 20 mars 2009

Grille de notation de l'épreuve de conduite et de comportement de l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi.

Vous pouvez consulter le formulaire dans le JO n° 66 du 19/03/2009 texte numéro 2

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 20 mars 2009