En vigueur depuis le 19 mars 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du rendement pour certains vignobles
Toutefois, en application de l'article D. 644-25 (II, a) 2 et 4, le rendement peut être fixé pour certains opérateurs conformément au tableau figurant en annexe II du présent arrêté.