En vigueur depuis le 19 mars 2009
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Modification du rendement des vignobles AOC pour la récolte 2008
Le rendement des vignobles produisant des vins à appellation d'origine contrôlée est modifié pour la récolte 2008 en application de l'article D. 644-25-II conformément au tableau figurant en annexe I du présent arrêté.