Arrêté du 3 mars 2009

Article 1

Créé le 19 mars 2009

Le rendement des vignobles produisant des vins à appellation d'origine contrôlée est modifié pour la récolte 2008 en application de l'article D. 644-25-II conformément au tableau figurant en annexe I du présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Code ruralart. D644-25 (V)

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 19 mars 2009