Arrêté du 3 mars 2009

Article 1

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Article 1

Au titre de la récolte 2008, pour les appellations d'origine contrôlées figurant dans le tableau annexé au présent arrêté, tout producteur peut, dans sa déclaration de récolte, revendiquer en appellation d'origine contrôlée, un volume substituable individuel appelé « VSI », supérieur au volume maximum autorisé pour l'année en cours, sans toutefois dépasser les limites figurant dans ce même tableau.

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En vigueur depuis le 18 mars 2009

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Déclaration de récolte supplémentaire pour les AOC

Résumé. Les producteurs peuvent déclarer un volume supplémentaire de vin sous appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2008, dans certaines limites.

Au titre de la récolte 2008, pour les appellations d'origine contrôlées figurant dans le tableau annexé au présent arrêté, tout producteur peut, dans sa déclaration de récolte, revendiquer en appellation d'origine contrôlée, un volume substituable individuel appelé « VSI », supérieur au volume maximum autorisé pour l'année en cours, sans toutefois dépasser les limites figurant dans ce même tableau.

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En vigueur depuis le mercredi 18 mars 2009

Source : Légifrance