JORF n°0062 du 14 mars 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 2009, Mlle Séverine COSTEMALE, agente contractuelle, est nommée régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Pau, en remplacement de Mme Brigitte TROUVILLIEZ, épouse REME, à compter du 1er avril 2009.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 2009, Mlle Séverine COSTEMALE, agente contractuelle, est nommée régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Pau, en remplacement de Mme Brigitte TROUVILLIEZ, épouse REME, à compter du 1er avril 2009.