JORF n°0064 du 15 mars 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 2008, Mme Thorez (Sylvie), adjointe administrative principale de 2e classe au tribunal d'instance d'Hazebrouck, est, à compter de la date de passation des comptes, et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire par délégation du tribunal de grande instance d'Hazebrouck.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 2008, Mme Thorez (Sylvie), adjointe administrative principale de 2e classe au tribunal d'instance d'Hazebrouck, est, à compter de la date de passation des comptes, et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire par délégation du tribunal de grande instance d'Hazebrouck.