Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du titre d'un poste de haut fonctionnaire agricole
Résumé. Un arrêté modifie le titre d'un poste de haut fonctionnaire dans l'agriculture, passant d'ingénieur général d'agronomie à ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts.
A l'article 3 de l'arrêté du 6 novembre 1996 susvisé, les mots : « un ingénieur général d'agronomie » sont remplacés par les mots : « un ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts ».