JORF n°0061 du 12 mars 2008

Article 1

Article 1

A l'article 3 de l'arrêté du 6 novembre 1996 susvisé, les mots : « un ingénieur général d'agronomie » sont remplacés par les mots : « un ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts ».


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Version 1

A l'article 3 de l'arrêté du 6 novembre 1996 susvisé, les mots : « un ingénieur général d'agronomie » sont remplacés par les mots : « un ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts ».