Arrêté du 3 mars 2008

Article 2

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Article 2

L'élargissement au secteur professionnel considéré de l'accord susvisé est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

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Extension d'un accord salarial dans le bâtiment en Bourgogne

Résumé. Un accord sur les salaires dans le bâtiment en Bourgogne est rendu obligatoire pour tous les employeurs et salariés de ce secteur.

L'élargissement au secteur professionnel considéré de l'accord susvisé est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

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