Arrêté du 3 mars 2008

Article 2

Créé le 8 mars 2008

Les montants des dotations régionales de dépenses d'assurance maladie au titre des dotations annuelles de financement des unités de soins de longue durée mentionnées au 3° de l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale (DAF USLD) sont fixés conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 8 mars 2008