Arrêté du 3 mars 2008

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de la pêche, le directeur du budget du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 3 mars 2008 précise que plusieurs responsables doivent s'assurer de son application et de sa publication.

Le directeur général de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de la pêche, le directeur du budget du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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