JORF n°62 du 14 mars 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 2006, Mme Chapon (Nancy, Augustine, Odile), épouse Anis, est nommée huissière de justice à la résidence de Durtal (Maine-et-Loire), en remplacement de Mlle Kergroas (Joëlle), démissionnaire.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 2006, Mme Chapon (Nancy, Augustine, Odile), épouse Anis, est nommée huissière de justice à la résidence de Durtal (Maine-et-Loire), en remplacement de Mlle Kergroas (Joëlle), démissionnaire.