JORF n°64 du 16 mars 2006

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'avenant n° 1 du 19 mai 2005 à la convention collective de travail du 21 septembre 2004 concernant les exploitations agricoles du département du Loiret sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.


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Version 1

Les dispositions de l'avenant n° 1 du 19 mai 2005 à la convention collective de travail du 21 septembre 2004 concernant les exploitations agricoles du département du Loiret sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.