JORF n°62 du 14 mars 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 2006, M. Quirins (Pierre-Jean, Matthieu, Fabrice) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Pepin (Xavier, Bernard, Raymond, Gérard), à la résidence du Raincy (Seine-Saint-Denis).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 2006, M. Quirins (Pierre-Jean, Matthieu, Fabrice) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Pepin (Xavier, Bernard, Raymond, Gérard), à la résidence du Raincy (Seine-Saint-Denis).