Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 marais de l'Ile Vieille et alentour » (zone de protection spéciale FR 9312006) l'espace délimité sur les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
1° Dans le département du Gard : Pont-Saint-Esprit, Saint-Alexandre, Vénéjan ;
2° Dans le département de Vaucluse : Bollène, Lamotte-du-Rhône, Mondragon.
Arrêté du 3 mars 2006
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 marais de l'Ile Vieille et alentour » (zone de protection spéciale FR 9312006) l'espace délimité sur les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
1° Dans le département du Gard : Pont-Saint-Esprit, Saint-Alexandre, Vénéjan ;
2° Dans le département de Vaucluse : Bollène, Lamotte-du-Rhône, Mondragon.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Relations
Historique des versions
Source : Légifrance