JORF n°59 du 10 mars 2006

Article 1

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 marais de l'Ile Vieille et alentour » (zone de protection spéciale FR 9312006) l'espace délimité sur les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
1° Dans le département du Gard : Pont-Saint-Esprit, Saint-Alexandre, Vénéjan ;
2° Dans le département de Vaucluse : Bollène, Lamotte-du-Rhône, Mondragon.


Historique des versions

Version 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 marais de l'Ile Vieille et alentour » (zone de protection spéciale FR 9312006) l'espace délimité sur les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :

1° Dans le département du Gard : Pont-Saint-Esprit, Saint-Alexandre, Vénéjan ;

2° Dans le département de Vaucluse : Bollène, Lamotte-du-Rhône, Mondragon.