Article 1
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 étangs entre Istres et Fos » (zone de protection spéciale FR 9312015) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département des Bouches-du-Rhône : Fos-sur-Mer, Istres, Port-de-Bouc, Saint-Mitre-les-Remparts.
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