Arrêté du 3 mars 2006

Article 3

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Article 3

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2006, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) des variétés désignées ci-après :
Chanvre : Epsilon 68, Ferimon, Santhica 23.
Lin fibre de printemps : Electra.
Lin oléagineux de printemps : Jupiter.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2006, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) des variétés désignées ci-après :
Chanvre : Epsilon 68, Ferimon, Santhica 23.
Lin fibre de printemps : Electra.
Lin oléagineux de printemps : Jupiter.

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