JORF n°59 du 10 mars 2006

Article 1

Article 1

A l'article 1er du règlement n° 90-02, les mots : « aux articles 4 et 4 bis » sont remplacés par les mots : « à l'article 4 ».


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Version 1

A l'article 1er du règlement n° 90-02, les mots : « aux articles 4 et 4 bis » sont remplacés par les mots : « à l'article 4 ».