L'arrêté du 2 mai 1961 modifié portant organisation du service technique de la navigation aérienne, l'arrêté du 29 janvier 2001 portant organisation interne du service du contrôle du trafic aérien, l'arrêté du 4 février 2002 portant organisation interne du service de l'information aéronautique et l'arrêté du 27 janvier 2003 portant organisation interne du centre d'études de la navigation aérienne sont abrogés.
Arrêté du 3 mars 2005
Article 6
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Article 6
L'arrêté du 2 mai 1961 modifié portant organisation du service technique de la navigation aérienne, l'arrêté du 29 janvier 2001 portant organisation interne du service du contrôle du trafic aérien, l'arrêté du 4 février 2002 portant organisation interne du service de l'information aéronautique et l'arrêté du 27 janvier 2003 portant organisation interne du centre d'études de la navigation aérienne sont abrogés.
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