JORF n°84 du 10 avril 2005

Article 1

Article 1

Sont abrogés :
- l'arrêté du 21 janvier 2000 portant création du service technique des bases aériennes ;
- l'arrêté du 21 janvier 2000 portant création du centre d'études de la navigation aérienne ;
- l'arrêté du 21 janvier 2000 portant création du service de l'information aéronautique ;
- l'arrêté du 21 janvier 2000 portant création du service du contrôle du trafic aérien.


Historique des versions

Version 1

Sont abrogés :

- l'arrêté du 21 janvier 2000 portant création du service technique des bases aériennes ;

- l'arrêté du 21 janvier 2000 portant création du centre d'études de la navigation aérienne ;

- l'arrêté du 21 janvier 2000 portant création du service de l'information aéronautique ;

- l'arrêté du 21 janvier 2000 portant création du service du contrôle du trafic aérien.