Arrêté du 3 mars 2005

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

L'arrêté du 28 septembre 1997 modifié portant organisation des sous-directions du service des ressources humaines et l'arrêté du 28 septembre 1997 portant organisation de la sous-direction et de la mission du service des affaires financières de la direction générale de l'aviation civile sont abrogés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

L'arrêté du 28 septembre 1997 modifié portant organisation des sous-directions du service des ressources humaines et l'arrêté du 28 septembre 1997 portant organisation de la sous-direction et de la mission du service des affaires financières de la direction générale de l'aviation civile sont abrogés.

Historique des versions

Source : Légifrance