L'arrêté du 28 septembre 1997 modifié portant organisation des sous-directions du service des ressources humaines et l'arrêté du 28 septembre 1997 portant organisation de la sous-direction et de la mission du service des affaires financières de la direction générale de l'aviation civile sont abrogés.
Arrêté du 3 mars 2005
Article 7
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Article 7
L'arrêté du 28 septembre 1997 modifié portant organisation des sous-directions du service des ressources humaines et l'arrêté du 28 septembre 1997 portant organisation de la sous-direction et de la mission du service des affaires financières de la direction générale de l'aviation civile sont abrogés.
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