Arrêté du 3 mars 2005

Article 1

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Article 1

Le secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile comprend :
La sous-direction de la réglementation et de la gestion des personnels (SG/SDP), constituée par :

  • le bureau de la gestion des personnels et du recrutement (SG/SDP1) ;
  • le bureau de la réglementation des personnels et du dialogue social (SG/SDP2) ;
  • le bureau de l'analyse de gestion et du budget des ressources humaines (SG/SDP3) ;
  • le bureau des traitements, des salaires et des pensions (SG/SDP4) ;
  • le bureau des affaires sociales (SG/SDP5) ;
  • la mission hygiène, sécurité et conditions du travail (SG/SDP-HSCT).

La sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion (SG/SDF), constituée par :
  • le bureau de la synthèse budgétaire et financière (SG/SDF1) ;
  • le bureau de l'exécution budgétaire et financière (SG/SDF2) ;
  • le bureau du contrôle de gestion et de la comptabilité analytique (SG/SDF3) ;
  • le bureau des marchés et de la coordination de l'achat public (SG/SDF4) ;
  • la mission de la réglementation et de l'expertise fiscales (SG/SDF-FISC).

La sous-direction des affaires juridiques (SG/SDJ), constituée par :
  • le bureau des affaires juridiques générales (SG/SDJ1) ;
  • le bureau du contentieux (SG/SDJ2) ;
  • le bureau du droit européen et international (SG/SDJ3).

La sous-direction de la modernisation, de l'informatique de gestion et de la formation (SG/SDMIF), constituée par :
  • le bureau de la modernisation et de l'organisation des services (SG/SDMIF1) ;
  • le bureau des écoles et de la formation continue (SG/SDMIF2) ;
  • la mission du patrimoine historique et des archives (SG/SDMIF-ARCH) ;
  • la mission du patrimoine immobilier (SG/SDMIF-IMMO).

Le bureau des affaires médicales (SG/MED).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile comprend :
La sous-direction de la réglementation et de la gestion des personnels (SG/SDP), constituée par :

  • le bureau de la gestion des personnels et du recrutement (SG/SDP1) ;
  • le bureau de la réglementation des personnels et du dialogue social (SG/SDP2) ;
  • le bureau de l'analyse de gestion et du budget des ressources humaines (SG/SDP3) ;
  • le bureau des traitements, des salaires et des pensions (SG/SDP4) ;
  • le bureau des affaires sociales (SG/SDP5) ;
  • la mission hygiène, sécurité et conditions du travail (SG/SDP-HSCT).

La sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion (SG/SDF), constituée par :
  • le bureau de la synthèse budgétaire et financière (SG/SDF1) ;
  • le bureau de l'exécution budgétaire et financière (SG/SDF2) ;
  • le bureau du contrôle de gestion et de la comptabilité analytique (SG/SDF3) ;
  • le bureau des marchés et de la coordination de l'achat public (SG/SDF4) ;
  • la mission de la réglementation et de l'expertise fiscales (SG/SDF-FISC).

La sous-direction des affaires juridiques (SG/SDJ), constituée par :
  • le bureau des affaires juridiques générales (SG/SDJ1) ;
  • le bureau du contentieux (SG/SDJ2) ;
  • le bureau du droit européen et international (SG/SDJ3).

La sous-direction de la modernisation, de l'informatique de gestion et de la formation (SG/SDMIF), constituée par :
  • le bureau de la modernisation et de l'organisation des services (SG/SDMIF1) ;
  • le bureau des écoles et de la formation continue (SG/SDMIF2) ;
  • la mission du patrimoine historique et des archives (SG/SDMIF-ARCH) ;
  • la mission du patrimoine immobilier (SG/SDMIF-IMMO).

Le bureau des affaires médicales (SG/MED).

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