Le bureau des accords aériens (DRE/I1)

Le bureau des accords aériens participe à la définition de la politique française en matière de transport aérien international et à sa mise en oeuvre avec les autres ministères concernés, et notamment le ministère des affaires étrangères.
Il est chargé de la préparation des négociations des accords internationaux relatifs aux échanges de services aériens et participe à ces négociations. A ce titre, il suit les développements communautaires relatifs aux relations aériennes avec les pays tiers et gère la procédure nationale d'allocation des droits de trafic résultant du règlement communautaire relatif aux négociations des Etats membres avec les pays tiers.
Il suit l'évolution du contexte international et participe aux travaux menés au sein des organisations internationales ayant trait à ces questions, ainsi que, le cas échéant, pour le compte des autres sous-directions. En tant que de besoin, il assure pour la direction la coordination des dossiers communautaires ou internationaux.

Le bureau de l'exploitation (DRE/I2)

Le bureau de l'exploitation participe à la définition et au contrôle des modalités de la desserte internationale du territoire français.
A ce titre, il prépare l'approbation des programmes d'exploitation des compagnies étrangères desservant la France en vertu des accords bilatéraux avec les pays tiers et autorise les services aériens non réguliers exploités par des compagnies étrangères entre la France et des pays tiers, en liaison avec les services compétents de la direction générale de l'aviation civile et des autres ministères concernés en matière de sécurité, de sûreté et d'immigration.
Il homologue les tarifs des services aériens extracommunautaires.