Le bureau de la concurrence et du droit
du transport aérien (DRE/C1)

En liaison avec le ministère chargé de la concurrence, le bureau de la concurrence et du droit du transport aérien suit les questions relatives à la réglementation communautaire et nationale de la concurrence entre transporteurs aériens, des aides d'Etat et des subventions apportées aux transporteurs communautaires et des pays tiers. Il participe aux travaux communautaires sur ces questions et traite des affaires de concurrence affectant les transporteurs aériens. Il assure le secrétariat de la commission administrative de l'aviation civile.
Il participe à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la réglementation nationale, communautaire et internationale sur le contrat de transport aérien, les conditions de transport, les droits des passagers, leurs obligations, les régimes de responsabilité et d'assurances des transporteurs aériens et des exploitants d'aérodromes.
Il traite des questions relatives à l'utilisation des systèmes d'information et de réservation. Il suit les questions relatives à la distribution des produits de transport aérien et est l'interlocuteur des auxiliaires de transport, des agences de voyages et des voyagistes.

Le bureau de la facilitation et des clients
du transport aérien (DRE/C2)

Le bureau de la facilitation et des clients du transport aérien coordonne les positions des services de la direction générale de l'aviation civile sur les questions de facilitation en matière de transport aérien de fret et de passagers et assure le secrétariat du Comité national de facilitation.
Il participe à l'élaboration et à la mise en oeuvre des textes nationaux et communautaires concernant le transport aérien des personnes à mobilité réduite et suit les mesures prises par des autorités étrangères relatives aux conditions d'admission sur leur territoire des ressortissants étrangers et des transmissions de données personnelles des passagers ainsi que leur implication pour le transport aérien.
Il assure le traitement des réclamations des passagers relatives aux services des compagnies aériennes et des aérodromes, et le secrétariat du Conseil national des clients aériens.