Arrêté du 3 mars 2005

Article 1

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Article 1

La société France Télécom est désignée, pour une durée de quatre ans, pour fournir, dans les conditions prévues par le cahier des charges annexé, la composante du service universel prévue au 1° de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques (Service universel des télécommunications) et les services obligatoires prévus à l'article L. 35-5 du même code (Financement du service universel des communications électroniques).

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La société France Télécom est désignée, pour une durée de quatre ans, pour fournir, dans les conditions prévues par le cahier des charges annexé, la composante du service universel prévue au 1° de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques (Service universel des télécommunications) et les services obligatoires prévus à l'article L. 35-5 du même code (Financement du service universel des communications électroniques).

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