La sous-direction de la sûreté et de la défense (DAST/SRD) comprend :
Le bureau des mesures de sûreté de l'aviation civile (DAST/SRD1), chargé :
- d'organiser l'élaboration, de procéder à la validation et d'assurer la diffusion des textes à caractère législatif et réglementaire relatifs à la sûreté du transport de passagers et de fret ;
- d'élaborer les mesures de sûreté urgentes et celles découlant des différents niveaux du plan Vigipirate ;
- de suivre les questions internationales en matière de sûreté.
Le bureau de la coordination interministérielle de la sûreté (DAST/SRD2), chargé :
- d'assurer la liaison avec les autres administrations intéressées à la sûreté de l'aviation civile ;
- d'élaborer le programme national de sûreté au sens du droit communautaire ;
- d'assurer le secrétariat du groupe interministériel de sûreté et du comité national de sûreté ;
- en liaison avec les administrations concernées, de définir la politique de formation des personnels de l'Etat dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ;
- en liaison avec les administrations concernées, de définir les spécifications du système de gestion centralisée des habilitations et des titres d'accès aux zones réservées des aéroports ;
- d'élaborer, en liaison avec les ministères concernés, la doctrine d'emploi de la gendarmerie des transports aériens au titre du ministère chargé de l'aviation civile.
Le bureau de la défense (DAST/SRD3), chargé :
- de traiter les questions relatives à l'accès aux informations classifiées et à la protection des établissements à régime restrictif ;
- d'organiser la défense des installations sensibles et moyens de l'aviation civile et des organismes rattachés en liaison avec le haut fonctionnaire de défense ;
- d'assister le commissaire délégué aux transports aériens dans l'exercice de ses fonctions.