La sous-direction de la sécurité et de l'espace aérien (DAST/SEA) comprend :
Le bureau de la navigation aérienne et de l'espace aérien (DAST/SEA1), chargé :
- d'organiser l'élaboration, de procéder à la validation et d'assurer la diffusion des textes à caractère législatif et réglementaire relatifs aux services de la circulation aérienne, à l'information aéronautique, à la sécurité de la gestion du trafic aérien ainsi qu'aux équipements de navigation aérienne ;
- de préparer les orientations stratégiques de la direction générale en matière d'organisation et de gestion de l'espace aérien au bénéfice de l'aviation civile ;
- de préparer, en liaison avec les organismes civils et militaires concernés, les travaux du directoire de l'espace aérien et d'en assurer le suivi ;
- d'assister le directeur général de l'aviation civile à l'occasion des travaux de l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (EUROCONTROL) et du comité créé dans le cadre de l'application des règlements communautaires « ciel unique ».
Le bureau des personnels aéronautiques (DAST/SEA2), chargé :
- d'organiser l'élaboration, de procéder à la validation et d'assurer la diffusion des textes à caractère législatif et réglementaire relatifs aux qualifications des personnels navigants, des personnels techniques et des personnels chargés du contrôle aérien ;
- d'assurer le secrétariat du conseil du personnel navigant de l'aéronautique civile.
Le bureau des aéronefs et de l'exploitation (DAST/SEA3), chargé :
- d'organiser l'élaboration, de procéder à la validation et d'assurer la diffusion des textes à caractère législatif et réglementaire relatifs à la sécurité des aéronefs et de leur exploitation ;
- d'assister le directeur général de l'aviation civile à l'occasion des travaux de l'Agence européenne de sécurité aérienne (AESA).
Le bureau de la sécurité aéroportuaire (DAST/SEA4), chargé :
- d'organiser l'élaboration, de procéder à la validation et d'assurer la diffusion des textes à caractère législatif et réglementaire relatifs à la sécurité des infrastructures aéroportuaires, aux servitudes imposées dans l'intérêt de la navigation aérienne, à la lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes ainsi qu'à la prévention du péril aviaire.