JORF n°84 du 10 avril 2005

Article 5

Article 5

La sous-direction de la stratégie européenne et internationale (DAST/SEI) comprend :
Le bureau de l'action internationale (DAST/SEI1), chargé :
- de préparer des éléments de comparaison sur les stratégies des institutions et organismes chargés de définir la politique de l'aviation civile, tant au plan de leur organisation interne qu'au plan des politiques qu'elles conduisent ;
- d'assurer le suivi des positions qu'elles adoptent dans les institutions et organismes européens et internationaux ;
- de promouvoir la présence de personnels de la direction générale de l'aviation civile dans les institutions et organismes européens et internationaux, en liaison avec le secrétariat général.
Le bureau de la coordination internationale (DAST/SEI2), chargé :
- de contribuer à l'élaboration des positions françaises dans le domaine de l'aviation civile, sauf en ce qui concerne les accords bilatéraux en matière de services aériens ;
- de coordonner au niveau de la direction générale de l'aviation civile la préparation et le suivi des travaux au sein des organismes internationaux ;
- d'assurer le suivi du travail des experts nationaux participant à l'élaboration de la réglementation européenne et internationale.


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Version 1

La sous-direction de la stratégie européenne et internationale (DAST/SEI) comprend :

Le bureau de l'action internationale (DAST/SEI1), chargé :

- de préparer des éléments de comparaison sur les stratégies des institutions et organismes chargés de définir la politique de l'aviation civile, tant au plan de leur organisation interne qu'au plan des politiques qu'elles conduisent ;

- d'assurer le suivi des positions qu'elles adoptent dans les institutions et organismes européens et internationaux ;

- de promouvoir la présence de personnels de la direction générale de l'aviation civile dans les institutions et organismes européens et internationaux, en liaison avec le secrétariat général.

Le bureau de la coordination internationale (DAST/SEI2), chargé :

- de contribuer à l'élaboration des positions françaises dans le domaine de l'aviation civile, sauf en ce qui concerne les accords bilatéraux en matière de services aériens ;

- de coordonner au niveau de la direction générale de l'aviation civile la préparation et le suivi des travaux au sein des organismes internationaux ;

- d'assurer le suivi du travail des experts nationaux participant à l'élaboration de la réglementation européenne et internationale.