JORF n°84 du 10 avril 2005

Article 6

Article 6

Le département « systèmes d'information et navigation aérienne » (STAC/SINA) est chargé de conduire et d'évaluer les actions du service relatives à la qualité et aux méthodes de tests, de certification et de surveillance.
Il apporte son appui technique à la direction du contrôle de la sécurité dans le domaine de la navigation aérienne.
Il développe et gère les systèmes d'information, notamment géographiques, ainsi que les systèmes de gestion des connaissances. A ce titre, il comprend les unités en charge de l'informatique et de la documentation.
Il instruit et veille à maintenir les qualifications et accréditations du service ou de ses agents.
Il participe à la méthodologie des études de sécurité, des retours d'expérience et des systèmes de management de la qualité. Il garantit la pertinence de leur application dans les domaines de compétence du service.


Historique des versions

Version 1

Le département « systèmes d'information et navigation aérienne » (STAC/SINA) est chargé de conduire et d'évaluer les actions du service relatives à la qualité et aux méthodes de tests, de certification et de surveillance.

Il apporte son appui technique à la direction du contrôle de la sécurité dans le domaine de la navigation aérienne.

Il développe et gère les systèmes d'information, notamment géographiques, ainsi que les systèmes de gestion des connaissances. A ce titre, il comprend les unités en charge de l'informatique et de la documentation.

Il instruit et veille à maintenir les qualifications et accréditations du service ou de ses agents.

Il participe à la méthodologie des études de sécurité, des retours d'expérience et des systèmes de management de la qualité. Il garantit la pertinence de leur application dans les domaines de compétence du service.