Article précédent

Article suivant

Arrêté du 3 mars 2005

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 3 mars 2005, les dispositions de l'arrêté du 22 novembre 2004 sont rapportées en ce qui concerne la nomination en qualité d'agent administratif stagiaire du ministère de la défense, au titre des emplois réservés, de M. Lavigne (Dominique).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 3 mars 2005, les dispositions de l'arrêté du 22 novembre 2004 sont rapportées en ce qui concerne la nomination en qualité d'agent administratif stagiaire du ministère de la défense, au titre des emplois réservés, de M. Lavigne (Dominique).

Historique des versions

Source : Légifrance