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Arrêté du 3 mars 2004

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Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 3 mars 2004, une dispense d'assurance couvrant les risques de vol, de perte ou de détérioration est accordée au musée Fabre de Montpellier pour l'exposition d'oeuvres d'art prêtées par le centre d'art et de culture Georges-Pompidou dans le cadre de l'exposition ci-dessus mentionnée.
Cette dispense d'assurance porte sur toute la durée d'exposition des oeuvres au musée Fabre de Montpellier.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 3 mars 2004, une dispense d'assurance couvrant les risques de vol, de perte ou de détérioration est accordée au musée Fabre de Montpellier pour l'exposition d'oeuvres d'art prêtées par le centre d'art et de culture Georges-Pompidou dans le cadre de l'exposition ci-dessus mentionnée.
Cette dispense d'assurance porte sur toute la durée d'exposition des oeuvres au musée Fabre de Montpellier.

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