JORF n°70 du 23 mars 2004

Article 2

Article 2

L'arrêté du 24 avril 2002 fixant les montants moyens de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 24 avril 2002 fixant les montants moyens de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement est abrogé.