Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 3 mars 2003, est attribué à titre de dotation au profit de l'université Toulouse-I, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier domanial sis rue des Salenques, à Toulouse (Haute-Garonne), cadastré section 826 AD n°s 264 et 265, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Cet ensemble immobilier, aujourd'hui inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 310-00834 à la rubrique « éducation (services extérieurs) », sera recensé au même tableau au profit de l'université Toulouse-I.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité.
L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.