Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 2 novembre 1998 susvisé, le mot : « huit » est remplacé par le mot : « sept ».
Arrêté du 3 mars 2003
Article 1
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Article 1
Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 2 novembre 1998 susvisé, le mot : « huit » est remplacé par le mot : « sept ».
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