Article précédent

Article suivant

Arrêté du 3 mars 2003

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 3 mars 2003, M. Jean-François Quevrain est nommé membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières en qualité de représentant des employeurs, pour trois ans renouvelables, sur proposition de l'Union française de l'électricité, en remplacement de M. Jean-Marc Antonmattei.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 3 mars 2003, M. Jean-François Quevrain est nommé membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières en qualité de représentant des employeurs, pour trois ans renouvelables, sur proposition de l'Union française de l'électricité, en remplacement de M. Jean-Marc Antonmattei.

Historique des versions

Source : Légifrance