Article précédent

Article suivant

Arrêté du 3 mars 2003

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales en date du 3 mars 2003, Mme Colette Facon, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, en fonction à l'Office national interprofessionnel des céréales, est nommée et titularisée dans le grade d'attaché à compter du 12 février 2002.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales en date du 3 mars 2003, Mme Colette Facon, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, en fonction à l'Office national interprofessionnel des céréales, est nommée et titularisée dans le grade d'attaché à compter du 12 février 2002.

Historique des versions

Source : Légifrance