JORF n°54 du 5 mars 2003

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 3 mars 2003, M. Deville (Robert), administrateur civil, est nommé sous-directeur pour exercer les fonctions de secrétaire général à la délégation interministérielle à la ville pour une période de trois ans.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 3 mars 2003, M. Deville (Robert), administrateur civil, est nommé sous-directeur pour exercer les fonctions de secrétaire général à la délégation interministérielle à la ville pour une période de trois ans.