Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Délai d'avis de la CNIL) s'exerce auprès de la direction départementale de la jeunesse et des sports des Deux-Sèvres.
Arrêté du 3 mars 2003
Article 4
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Article 4
Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Délai d'avis de la CNIL) s'exerce auprès de la direction départementale de la jeunesse et des sports des Deux-Sèvres.
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