Article 2
L'annexe de l'arrêté du 15 octobre 1990 susvisé est annulée et remplacée par l'annexe suivante :
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JORF n°59 du 11 mars 2003
Article 2
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Version 1
L'annexe de l'arrêté du 15 octobre 1990 susvisé est annulée et remplacée par l'annexe suivante :