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Arrêté du 3 mars 2003

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Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 2003, M. Henri Savoie, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu dans la position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, pour une durée de deux ans à compter du 27 février 2003, afin de continuer à exercer les fonctions de conseiller juridique du Président de la République du Sénégal.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 2003, M. Henri Savoie, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu dans la position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, pour une durée de deux ans à compter du 27 février 2003, afin de continuer à exercer les fonctions de conseiller juridique du Président de la République du Sénégal.

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