Arrêté du 3 mars 2003

Article 1

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Article 1

L'article 9 de l'arrêté du 22 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rémy-Charles Marion, administrateur civil, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de police, la délégation de signature qui lui est attribuée est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mlle Nathalie Pisko, attachée de police, directement placée sous l'autorité de M. Rémy-Charles Marion. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 9 de l'arrêté du 22 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rémy-Charles Marion, administrateur civil, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de police, la délégation de signature qui lui est attribuée est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mlle Nathalie Pisko, attachée de police, directement placée sous l'autorité de M. Rémy-Charles Marion. »

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