Arrêté du 3 mars 2003

Article 1

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Article 1

Il est institué auprès du cabinet du ministre délégué aux libertés locales une régie d'avances pour :
- le paiement des dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite du montant fixé par l'arrêté du 28 janvier 2002 ;
- le paiement des rémunérations des personnels payés sur une base horaire ou à la vacation ainsi que les charges sociales y afférentes dès lors que ces rémunérations n'entrent pas dans le champ d'application du décret n° 65-845 du 4 octobre 1965.

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Il est institué auprès du cabinet du ministre délégué aux libertés locales une régie d'avances pour :
- le paiement des dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite du montant fixé par l'arrêté du 28 janvier 2002 ;
- le paiement des rémunérations des personnels payés sur une base horaire ou à la vacation ainsi que les charges sociales y afférentes dès lors que ces rémunérations n'entrent pas dans le champ d'application du décret n° 65-845 du 4 octobre 1965.

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