Arrêté du 3 mars 2003

Article 5

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Article 5

I. - Aux articles 4, 6, 7 et 8, du même arrêté, les mots : « (quatrième sous-direction) », « (sixième sous-direction) », « (septième sous-direction) » et « (huitième sous-direction) » sont supprimés.
II. - Dans les articles 3, 4, 6, 7 et 8 la numérotation des bureaux est supprimée.

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I. - Aux articles 4, 6, 7 et 8, du même arrêté, les mots : « (quatrième sous-direction) », « (sixième sous-direction) », « (septième sous-direction) » et « (huitième sous-direction) » sont supprimés.
II. - Dans les articles 3, 4, 6, 7 et 8 la numérotation des bureaux est supprimée.

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