Arrêté du 3 mars 2003

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La liste des personnels titulaires et agents non titulaires de droit public en fonction au ministère de la justice éligibles au dispositif des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, prise pour l'application de l'article 2 (I [1°], II et III [1°]) du décret du 14 janvier 2002 susvisé, fixée à l'arrêté du 1er février 2002 est complétée ainsi qu'il suit, le II de l'article 2 étant applicable aux agents du corps des techniciens des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire :

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

La liste des personnels titulaires et agents non titulaires de droit public en fonction au ministère de la justice éligibles au dispositif des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, prise pour l'application de l'article 2 (I [1°], II et III [1°]) du décret du 14 janvier 2002 susvisé, fixée à l'arrêté du 1er février 2002 est complétée ainsi qu'il suit, le II de l'article 2 étant applicable aux agents du corps des techniciens des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire :

Historique des versions

Source : Légifrance