Arrêté du 3 mars 2003

Article 1

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Article 1

En application de l'article R. 5212-26 du code de la santé publique (Contrôle de qualité des dispositifs médicaux), sont fixées :

  • à l'annexe I du présent arrêté, la liste des dispositifs médicaux soumis à l'obligation de maintenance ;
  • à l'annexe II du présent arrêté, la liste des dispositifs médicaux soumis au contrôle de qualité interne ;
  • à l'annexe III du présent arrêté, la liste des dispositifs médicaux soumis au contrôle de qualité externe.

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En vigueur depuis le 20 mars 2003 · Dernière version le 9 août 2004

En application de l'article R. 5212-26 du code de la santé publique (Contrôle de qualité des dispositifs médicaux), sont fixées :

  • à l'annexe I du présent arrêté, la liste des dispositifs médicaux soumis à l'obligation de maintenance ;
  • à l'annexe II du présent arrêté, la liste des dispositifs médicaux soumis au contrôle de qualité interne ;
  • à l'annexe III du présent arrêté, la liste des dispositifs médicaux soumis au contrôle de qualité externe.

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En vigueur depuis le lundi 9 août 2004

En vigueur du jeudi 20 mars 2003 au dimanche 8 août 2004

Source : Légifrance