En vigueur depuis le 20 mars 2003 · Dernière version le 9 août 2004
En application de l'article R. 5212-26 du code de la santé publique (Contrôle de qualité des dispositifs médicaux), sont fixées :
- à l'annexe I du présent arrêté, la liste des dispositifs médicaux soumis à l'obligation de maintenance ;
- à l'annexe II du présent arrêté, la liste des dispositifs médicaux soumis au contrôle de qualité interne ;
- à l'annexe III du présent arrêté, la liste des dispositifs médicaux soumis au contrôle de qualité externe.