JORF n°63 du 15 mars 2000

Art. 7. - L'article 16 est remplacé comme suit :

« Art. 16. - La composition du jury des concours sur titres est fixée par arrêté du ministre chargé des télécommunications.

« Les admissions sont prononcées par le directeur de l'Institut national des télécommunications. »


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Version 1

Art. 7. - L'article 16 est remplacé comme suit :

« Art. 16. - La composition du jury des concours sur titres est fixée par arrêté du ministre chargé des télécommunications.

« Les admissions sont prononcées par le directeur de l'Institut national des télécommunications. »