Arrêté du 3 mars 2000

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Art. 7. - L'article 16 est remplacé comme suit :

« Art. 16. - La composition du jury des concours sur titres est fixée par arrêté du ministre chargé des télécommunications.

« Les admissions sont prononcées par le directeur de l'Institut national des télécommunications. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 7. - L'article 16 est remplacé comme suit :

« Art. 16. - La composition du jury des concours sur titres est fixée par arrêté du ministre chargé des télécommunications.

« Les admissions sont prononcées par le directeur de l'Institut national des télécommunications. »

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