Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 9 avril 1998 susvisé est modifié comme suit :
Supprimer : « sauf pour les dépenses du Fonds d'aide et de coopération pour lesquelles le contrôle est exercé par le trésorier-payeur général de la coopération. »
Arrêté du 3 mars 2000
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 9 avril 1998 susvisé est modifié comme suit :
Supprimer : « sauf pour les dépenses du Fonds d'aide et de coopération pour lesquelles le contrôle est exercé par le trésorier-payeur général de la coopération. »
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Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 9 avril 1998 susvisé est modifié comme suit :
Supprimer : « sauf pour les dépenses du Fonds d'aide et de coopération pour lesquelles le contrôle est exercé par le trésorier-payeur général de la coopération. »
Source : Légifrance