Rectificatif au Journal officiel du 7 mars 2000, page 3565, 2e colonne, article 1er, 1re ligne :
Au lieu de : « Mme Sonia Heinrich, », lire : « Mme Sonia Henrich, ».
Arrêté du 3 mars 2000
Rectificatif au Journal officiel du 7 mars 2000, page 3565, 2e colonne, article 1er, 1re ligne :
Au lieu de : « Mme Sonia Heinrich, », lire : « Mme Sonia Henrich, ».
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Rectificatif au Journal officiel du 7 mars 2000, page 3565, 2e colonne, article 1er, 1re ligne :
Au lieu de : « Mme Sonia Heinrich, », lire : « Mme Sonia Henrich, ».
Source : Légifrance