Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Quastana, sous-directeur des libertés publiques et de la police administrative, Mmes Maryse Mucchielli et Anne-Françoise Tissier, administratrices civiles, sont habilitées à signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions.
Arrêté du 3 mars 2000
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Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Quastana, sous-directeur des libertés publiques et de la police administrative, Mmes Maryse Mucchielli et Anne-Françoise Tissier, administratrices civiles, sont habilitées à signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions.
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