Arrêté du 3 mars 2000

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Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Alain Sortais, ministre plénipotentiaire, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions au département des affaires internationales et au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

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Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Alain Sortais, ministre plénipotentiaire, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions au département des affaires internationales et au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

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